Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 14 décembre 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du Ségur de la Santé dans le...
L’hospitalisation privée révise le Ségur de la Santé dans les EHPAD privés commerciaux
Un accord relatif au système de santé dite du « Ségur de la santé » a été conclu dans la branche de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 14 décembre 2022 qui a pour objet de transposer les dispositions...
Avis d’extension d’un avenant salarial dans la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 14 décembre 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des EHPAD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
La CCN de la sécurité sociale applique le Ségur aux médecins en EHPAD et ESMS des UGECAM
Un accord relatif à la mesure « Ségur » de la Santé a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Signé le 17 août 2022, le protocole d’accord a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre...
La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur la revalorisation “Ségur” du personnel médical
Un accord relatif à la revalorisation de salaires dite "Ségur de la santé" a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Il s'agit du protocole d'accord du 12 octobre 2021 qui a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre de la transposition...
Sécurité sociale : Le Ségur de la santé est étendu au champ social et médico-social
Un accord relatif à la revalorisation de salaires dite "Ségur de la santé" a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Il s'agit du protocole d'accord du 7 septembre 2021 qui a pour objet d'étendre les...