Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale LFSS) ménage les organismes de complémentaire santé. Le rapport appelle notamment à maîtriser davantage (ô surprise) la trajectoire des finances de sécurité sociale et à intégrer dans le champ des LFSS les régimes de retraite complémentaires et d'assurance chômage. Le document n'apporte, en réalité, que peu d'éléments nouveaux au débat.
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Grande Sécu : Olivier Véran enfonce le clou
Hier, la Sécurité sociale fêtait ses 76 ans et, afin de célébrer comme il se doit cet évènement, les caisses nationales de Sécurité sociale, ainsi que l'UCANSS, l'organisation professionnelle qui fédère les employeurs des caisses de Sécurité sociale, ont organisé une "journée de la Sécurité sociale", qui a en l'occurrence consisté en "une matinée d’échanges et de débats animée par Dominique Seux, directeur délégué de la rédaction du journal Les Echos".
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Ondam, PMSS : ce qu’il faut retenir du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale
La Commission des comptes de la sécurité sociale a rendu son rapport dédié à l'exercice 2021. Cette année encore, la crise affecte largement les dépenses de sécurité sociale et le déficit est encore très important, bien qu'il se réduise légèrement par rapport à 2020.
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Congés payés : les salariés de la sécurité sociale en ALD y ont bien droit
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de trancher un point essentiel de la convention collective nationale (CCN) du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Le juge se prononce sur le droit à congés payés des salariés en arrêt de travail pendant plus de 12 mois. La solution éclaire une partie importante des dispositions de cette CCN.
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Lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) : le Sénat renforce le contrôle du Parlement
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) sont au cœur de 2 propositions de loi actuellement discutées au Sénat. Ces propositions de loi (l'une à lire ici, l'autre, organique, à lire là) visent à mettre à jour le cadre législatif qui n'a pas bougé depuis 2005. Le rapport que vient de remettre la...
Sécurité sociale contre OCAM : l’Etat se sert à lui-même sa soupe statistique
La parution, ce jour, de l'édition 2021 du rapport annuel relatif aux dépenses de santé, survenues en 2020 en l'occurrence, rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), du ministère des Solidarités et de la Santé, intervient alors que le débat prend de l'ampleur sur l'opportunité ou non de...