La sécurité sociale à la française prétend concilier, depuis plusieurs décennies, le principe de contributivité et le principe de solidarité : tout le monde est supposé y avoir droit uniformément, mais avec des avantages particuliers selon le montant de cotisations qu'on verse. La conciliation de ces principes a donné lieu à de nombreux contentieux et de nombreuses jurisprudences. Les limites introduites par le passe sanitaire dans l'accès aux soins modifient en profondeur les équilibres péniblement définis pendant 70 ans d'existence. Elles...
Vaccination et passe “sanitaire” : avec ses personnels, la Sécurité sociale zélée jusqu’à l’illégalité
Entendant mettre en œuvre la loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire et, en particulier, ses dispositions relatives à la vaccination obligatoire et au passe "sanitaire", la direction de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), la branche maladie de la Sécurité sociale, a formulé des directives internes dans la foulée de l'adoption de la loi.
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Interdire l’hôpital aux non-vaccinés, ou la fin du monopole de la sécurité sociale. Enfin !
La loi Macron qui se prépare devrait interdire l'accès des non-vaccinés aux hôpitaux, "sauf en cas d'urgence" affirme l'article 1 (11è alinéa). Cette mesure constitue une déflagration en termes de respect des droits humains les plus élémentaires, difficile à imaginer dans une démocratie comme la France. Concrètement, un malade du cancer, un diabétique, un porteur d'une infection de longue durée, ne pourra plus se faire soigner normalement dans son hôpital habituel, sauf à accepter d'être vacciné. Les conséquences à long terme de cette...
Formation : sans grand enthousiasme, la Sécurité sociale reconduit Uniformation
Comme la branche de la retraite complémentaire et de la prévoyance ou celle de la mutualité, la Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) fait confiance, pour la mise en œuvre de sa politique de formation professionnelle, à l'OPCO Uniformation, "l'OPCO de la cohésion...
Le déficit de la Sécurité sociale sera plus important que prévu en 2021
Les prévisions de déficit de la Sécurité sociale se dégradent par rapport au budget initial voté en LFSS. Comme le signalent Les Echos, la Commission des comptes de la Sécurité sociale planche sur un déficit alourdi de 2,6 Md€ supplémentaires.
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Aide aux aidants : la Sécurité sociale vers un accord plutôt ambitieux
Engagés depuis le début de l'année dans une négociation sur l'aide aux aidants, les représentants patronaux et salariaux des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) rencontraient jusqu'à présent des difficultés à avancer vers un accord, notamment parce que...