Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 27 juin 2023 relatif à l'accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des...
Avis d’extension d’un accord dans les bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...