Arrêté d’agrément d’accords dans le secteur social sanitaire et médico-social

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a agréé par arrêté du 24 janvier 2022, publié le 6 mars 2022, les dispositions des accords collectifs de travail et décisions suivants : I. - Accords de branche et conventions collectives1. Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP)Recommandation patronale du 5 janvier 2022 relative au versement d'une prime « Ségur 2...