La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 11 octobre 2024 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres, conclu dans le travail temporaire (IDCC 2378).
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Avis d’extension d’un avenant à l’accord santé des intérimaires dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 27 octobre 2024 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le travail temporaire (IDCC 2378).
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Avis d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord du 19 juillet 2024 relatif à la révision de la classification des emplois, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et ...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents des entreprises de travail temporaire, conclu dans le...
Avis d’extension d’un accord (salariés permanents) dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2024, les dispositions de l’accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et ...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance conclu dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres du personnel intérimaire, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...