Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 2 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 65 du 7 juin 2023 relatif à la prévoyance, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC 1596, ...
Un avenant lié à la prévoyance dans le secteur du BTP des ouvriers est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 64 du 8 juin 2022 à l'accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le secteur du BTP des ouvriers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 64 du 8 juin 2022 relatif à la prévoyance, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC 1596, ...