Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 déctembre 2023, publié le 29 décembre 2023, les dipositions de l'arrêté du 8 décembre 2023, publié le ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national dans le secteur des professions libérales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 déctembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 juillet 2023 portant révision de l'accord national interprofessionnel pour le développement du dialogue...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des professions libérales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 juillet 2023 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme, conclu dans le cadre du secteur des professionsl libérales.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire...