Deux organisations patronales des métiers de la transformation de grains (Meunerie IDCC 1930) ont adhéré à l'accord sur l'épargne salariale dans le secteur des industries alimentaires (...
L’accord interbranches sur l’épargne salariale dans le secteur des industries alimentaires est agréé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a agréé, par arrêté du 18 janvier 2024, publié le 28 janvier 2024, les dispositions de l'accord interbranches du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale et ses annexes 7.1.1, 7.2.1, 7.3, 7.3.1, 7.4 et...
Avis d’extension d’un accord interbranches dans le secteur des industries alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2023, les dispositions de l’accord interbranches du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire :
Industries alimentaires :
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