La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2021 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance, conclu dans le cadre de la...
L’accord santé-prévoyance du BTP est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 20210, publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 63 du 9 juin 2021 à l’accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics,...