La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 septembre 2024 les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de santé et de prévoyance dans la branche professionnelle de la radiodiffusion.
Cet avenant a été conclu dans la convention collective nationale de la convention...
Avis d’extension d’avenants à des accords collectifs santé et prévoyance et d’un accord collectif à la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais soins de santé des anciens salariés ;
- L'avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé et prévoyance dans la CCN de la radiodiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 14 février 2023 à l'accord du 17 décembre 2015 et de l'accord du 14 février 2023 relatifs aux salaires minimums conventionnels et à la création d'un régime de santé et de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (...
Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif aux régimes prévoyance et remboursement de frais de santé., conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance et santé dans le secteur du paysage
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 8 du 7 septembre 2022 à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des entreprises du paysage relevant de l'AGIRC (...
Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de :
- L'avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la Couverture complémentaire obligatoire frais de santé ;- L'avenant du 19 avril à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance- L'avenant du 9 mai 2022 à l'accord du 3 juillet...