La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, portant révision de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la radiodiffusion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2025 les dispositions de l’avenant du 17 janvier 2025 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance, conclu dans la convention collective nationale de la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord de santé et prévoyance à la CCN de travail des journalistes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 17 janvier 2025 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de santé et de prévoyance dans la branche professionnelle de la radiodiffusion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...
Avis d’extension d’un avenant santé et prévoyance dans la polyculture CUMA et les travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF (Ile-de-France)
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 13 du 12 septembre 2024, relatif à la prévoyance et de santé des salariés non cadres des entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises et exploitations de polyculture, d’élevage, d’aviculture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole...
Arrêté d’extension d’un avenant santé et prévoyance à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 octobre 2024 relatif à la détermination des catégories de bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance et santé dans le secteur du paysage
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 5 juin 2024 à l’accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des entreprises du paysage relevant de l’AGIRC...