Dans moins de 4 mois, tous les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement ou service d'aide par le travail (Esat) devront bénéficier d'une complémentaire santé financée en partie par l'employeur. Loin d'être une extension de la complémentaire santé généralisée à ces travailleurs au statut très particulier, cette nouvelle obligation revêt encore de trop nombreuses zones d'ombre. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) désireux de se positionner sur ce nouveau marché sont donc dans...
Santé et prévoyance : le point sur les appels d’offres CCN en cours
S'il est vrai qu'après avoir connu son moment de gloire au cours de la décennie 2010, la procédure de la recommandation n'a plus vraiment le vent en poupe ces dernières années, il n'en demeure pas moins qu'elle donne lieu, chaque année, au lancement de quelques appels d'offres en frais de santé ou prévoyance.
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[Best of 2023] Dispense d’adhésion des ayants droit en santé collective : une superposition des textes qui interroge désormais
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce premier article de la série a été initialement publié le 16 juin 2023.
La récente décision rendue par la Cour de cassation à propos de la dispense d'adhésion des ayants droit en santé collective ne manque pas de faire réagir. Il faut dire que les textes juridiques s'empilent pour...
Un nouveau périmètre défini largement pour la santé collective des militaires
La santé collective des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit vient de recevoir un décret qui définit son nouveau périmètre. Les axes posés par le décret sont très larges et permettent à chaque autorité dont relèvent les militaires (ministères, établissements publics) de s’y adapter.
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La santé collective des militaires passe en ordre de marche
Le décret qui précise le fonctionnement du régime complémentaire de santé collective des militaires est paru au Journal officiel.
Ce texte définit les grandes lignes du régime de protection sociale complémentaire santé des militaires, anciens militaires et de leurs ayants droit. Du fait de sa publication au Journal officiel du 16 juillet 2023, il s’applique...
Santé collective : le juge inclut désormais les ayants droit « facultatifs » dans la dispense d’adhésion de droit !
Article mis à jour le 15/06/2023
La Cour de cassation vient de rappeler la Mutualité française Grand Sud (et tous les employeurs de France) à de nouvelles obligations en santé collective. Le cœur de la décision vise précisément les dispenses d'adhésion offertes aux ayants droit. Le jugement va...