Cela fait un peu plus de 6 ans que toutes les entreprises établies en France sont obligées de proposer un contrat de santé collective à leurs salariés. Depuis lors, les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont nombreux à se positionner sur le marché du collectif. La question du contenu des accords signés au niveau des conventions collectives nationales (CCN) y est centrale. Ceci est d'autant plus vrai qu'avec l'avènement des recommandations à la place des désignations, beaucoup d'assureurs ont découvert la matière de...
Santé et prévoyance collective : plus que 3 mois pour rectifier les DUE (et conserver les exonérations fiscales et sociales)
Dans quelques mois, beaucoup d'entreprises pourraient perdre le bénéfice d'exonérations fiscales et sociale si elles ne modifient pas leur acte fondateur en santé et prévoyance collective avant le 1er juillet 2022. En effet, elles doivent proposer des garanties santé et prévoyance présentant un caractère collectif et obligatoire si elles veulent jouir d'exonérations fiscales et sociales sur les cotisations. Or, la crise sanitaire de 2020 est venue ajouter un critère à respecter pour répondre à ce caractère collectif. Ce critère est lié au...
Bilan : les 11 avenants dédiés à la santé collective publiés depuis le 1er janvier 2022
Mis à jour le 05/05/2022
Nous poursuivons aujourd'hui notre bilan essentiel des mouvements d'accords en santé collective ou en prévoyance collective intervenus depuis le début de l'année. Après avoir répertorié les nouveaux régimes santé ou prévoyance,...
Santé collective : les salariés du transport routier de marchandises à la fête
Depuis la création du régime santé collective du transport...
Catégories objectives : 3 clefs pour dompter la nouvelle distinction cadres/non-cadres
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre sixième et dernière republication revient sur la nouvelle distinction cadres/non-cadres découlant...