A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce premier article de la série a été initialement publié le 16 juin 2023.
La récente décision rendue par la Cour de cassation à propos de la dispense d'adhésion des ayants droit en santé collective ne manque pas de faire réagir. Il faut dire que les textes juridiques s'empilent pour...
Un nouveau périmètre défini largement pour la santé collective des militaires
La santé collective des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit vient de recevoir un décret qui définit son nouveau périmètre. Les axes posés par le décret sont très larges et permettent à chaque autorité dont relèvent les militaires (ministères, établissements publics) de s’y adapter.
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La santé collective des militaires passe en ordre de marche
Le décret qui précise le fonctionnement du régime complémentaire de santé collective des militaires est paru au Journal officiel.
Ce texte définit les grandes lignes du régime de protection sociale complémentaire santé des militaires, anciens militaires et de leurs ayants droit. Du fait de sa publication au Journal officiel du 16 juillet 2023, il s’applique...
Santé collective : le juge inclut désormais les ayants droit “facultatifs” dans la dispense d’adhésion de droit !
Article mis à jour le 15/06/2023
La Cour de cassation vient de rappeler la Mutualité française Grand Sud (et tous les employeurs de France) à de nouvelles obligations en santé collective. Le cœur de la décision vise précisément les dispenses d'adhésion offertes aux ayants droit. Le jugement va...
Best of 2022 : Hausses tarifaires en santé collective, les Ocam face à un levier de pression étatique inédit
Nous vous proposons, pendant la durée de la trêve des confiseurs, nos articles essentiels parus tout au long de l'année 2022. Ce deuxième article de la série a été initialement publié le 10 novembre 2022 sous le titre "Hausses tarifaires en santé collective : les Ocam face à un levier de pression étatique inédit".
Les relations semblent s'apaiser depuis plusieurs mois entre l'Etat et les...
Hausses tarifaires en santé collective : les Ocam face à un levier de pression étatique inédit
Les relations semblent s'apaiser depuis plusieurs mois entre l'Etat et les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Le positionnement du ministre de la santé François Braun et sa volonté de nouer un dialogue rapproché à travers le CDOC dirigent les parties prenantes vers un réchauffement de leurs relations. Pourtant, deux arrêtés d'extension d'accords collectifs en santé viennent jeter un...