La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 4 juin 2024 définissant les modalités de la négociation relative à la construction d'une convention collective unique étendue (CCUE) dans le secteur...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 août 2024, publié le 6 août 2024, les dispositions de l’article 1.1 de l'accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la CCUE conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (...
Le secteur sanitaire et social à but non lucratif liste ses risques professionnels
Un accord hautement important a été signé dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif. Ce texte remonte au 17 octobre 2023 et vient de paraître officiellement. Il dresse la liste des métiers exposés à 3 facteurs de risques désignés comme "contraintes physiques marquées" : la manutention manuelle, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.
Le champ d'application du texte concerne notamment les ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 13 avril 2022 à l'accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 9 du 12 juillet 2022 à l'accord de branche du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (...
Les nouveaux salaires dans le secteur social, sanitaire et médico-social
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (IDCC 405).
Il s’agit de l’avenant n°1-2022 du 21 janvier...