La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 8 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 9 du 12 novembre 2020 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacements professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le portage salarial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 11 du 18 février 2021 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 7 du 18 février 2020 relatif à l'entretien professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (IDCC...
Extension d’un avenant à la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 26 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (...