La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025 publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord du 6 février 2025 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 79 du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective de la pâtisserie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 112 du 4 février 2025 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 22 janvier 2025 relatif aux salaires des ouvriers, de l'accord régional (Normandie) du 22 janvier 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et de l'accord régional (Normandie) du 22 janvier 2025 relatif aux salaires des ETAM, conclus dans le cadre...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de :
- l'avenant n° 29 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima des avocats salariés, à la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le négoce de matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'avenant du 21 janvier 2025 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des...