La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le secteur de la transformation laitière (...
Avis d’extension d’un avenant dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires n° 9 du 6 juillet 2021 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie,...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cadres des carrières et matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 24 mars 2021 portant revalorisation des salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective des cadres des...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Loiret
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 septembre 2021, publié le 25 septembre 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 12 avril 2021 relatif à la rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de l’Eure
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 septembre 2021, publié le 25 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 16 avril 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les industries de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 septembre 2021, publié le 25 septembre 2021, les dispositions de l'avenant S62 du 17 mars 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (...