La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 19 octobre 2021, publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2020, publié le 6 janvier 2021, et portant...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les commerces à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 octobre 2021, publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services d’eau et d’assainissement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 octobre 2021 publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 19 du 10 décembre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la télédiffusion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2021, les dispositions d'un accord du 15 septembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant chez les vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a modifié, par arrêté du 4 octobre 2021, publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2021, publié le...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 82 du 30 septembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147).
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