La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 22 du 26 mai 2021 relatif aux salaires (salariés non navigants, cadres et non cadres), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN du rouissage teillage de lin
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 31 du 16 janvier 2019, de l'avenant n° 32 du 11 mars 2020 et de l'avenant n° 33 du 16 février 2021 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des ETAR du Nord-Pas-de-Calais
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 59 du 11 mai 2021 relatif aux salaires dans la CCN des entreprises des travaux agricoles et ruraux ETAR du Nord – Pas-de-Calais (IDCC 8313).
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Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans l’importation exportation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 19 octobre 2021, publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2020, publié le 6 janvier 2021, et portant...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les commerces à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 octobre 2021, publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services d’eau et d’assainissement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 octobre 2021 publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 19 du 10 décembre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services...