Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 8 avril 2026 publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 96 du 21 janvier 2026 modificatif de l'article 10.2 salaires (SMC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf ...
Arrêté d’extension d’un avenant des détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026 publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 43 du 23 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de...
Arrêté d’extension d’avenant territorial (Ile-de-France) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026 publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord territorial (Ile-de-France) n° 61 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Corse, Franche-Comté, PACA, Picardie et Poitou-Charentes) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de :
- L'accord territorial (Corse) du 14 novembre 2025 relatif aux salaires ;- L'...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026 publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 14 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 15 du 7 janvier 2026 relatif au barème de rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des...