La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 04-21 du 7 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Arrêté d’extension d’un accord national dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l'accord national du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 2378 et ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 71 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Les...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
La ministre du travail, de l’emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 13 janvier 2022 publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 27 octobre 2021 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération, à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 (IDCC 1611).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale des sages-femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264).
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