La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 42 du 12 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
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Avis d’extension d’un accord dans les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).
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Extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de Thiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 85 du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et au salaire de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie de Saône-et-Loire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021 publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires du 9 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunération minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Moselle
La ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 25 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Mayenne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 25 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux rémunérations minimales annuelles garanties RMAG, conclu dans le...