La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 88 du 17 janvier 2024 relatif à la grille de salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord national conclu dans la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2024, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
Les...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN du négoce de matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 15 décembre 2023 relatif à la reconnaissance de la fonction tuteur et maître d'apprentissage et de l'avenant du 30 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 45 du 5 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’installation sans fabrication (aéraulique)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2024, les dispositions des avenants n° 72 et n°73 du 25 janvier 2024 relatifs à la fixation des salaires minima, de la prime d'ancienneté et de la prime d'astreinte, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cinq branches industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 1er mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 22 du 19 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
...