La ministre du Travail, de l’emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des industries...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l’accord du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des agences de presse
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 17 septembre 2021 et de l'avenant du 22 octobre 2021 à l'annexe III dudit accord relatif aux classifications et salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (...
Avis d’extension de 2 accords chez les OETAM des travaux publics de la Martinique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 décembre 2021, les dispositions du protocole d’accord du 13 octobre 2021 relatif aux salaires et du protocole d'accord du 27 octobre 2021 relatif aux indemnités de Fin de Carrière (IFC) conformément à l'art. 13 du RI de Prévoyance de la CRPBTP, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens...
Avis d’extension d’un accord la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 71 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).
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Avis d’extension d’accords dans la branche de la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de deux accords du 27 octobre 2021 relatifs aux salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l'année 2022 et à l'organisation et financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6...