La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2022, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels et de l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de laconvention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2022, les dispositions de deux avenants du 22 septembre 2021 et de l'accord du 8 décembre 2021 relatifs aux congés exceptionnels à la prolongation du mandat des élus et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de l’avenant n° 93 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC 200).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2022, les dispositions de l’avenant du 15 novembre 2021 relatif aux salaires à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice, élargie au secteur des cordonniers industriels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Mise à jour des salaires dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie (IDCC 1487).
Il s’agit de l’avenant salaires n°26 du 19 novembre 2021 qui fixe les garanties...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 janvier 2022, publié le 1er février 2022, les dispositions de l'avenant n° 23 du 22 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux...