La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’accord départemental (Ardennes) du 24 février 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties, valeur du point et prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (...
Avis d’extension d’un annexe à la CCN de la métallurgie de l’Ain
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’annexe II du 15 février 2022 relatif aux salaires mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914)....
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 43 du 22 février 2022 relatif aux salaires et de l'accord du 24 février 2022 relatif au financement de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 10 du 21 février 2022 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de bois d’oeuvre
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 17 du 18 février 2022 à l'accord du 17 décembre 1996 relatif aux salaires minimaux du personnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du négoce des matériaux de construction
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce de matériaux de construction (...