La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2022, les dispositions de l’accord professionnel de salaires 15 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, rémunérations annuelles garanties RAG, indemnités de panier., conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime), notamment ...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans le transport en navigation intérieure
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2022, les dispositions d'un avenant n° 1 du 8 mars 2022 au protocole d'accord salaires du 13 décembre 2021 relatif aux barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 128 du 31 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 69 du 19 février 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (...
La CCN du secteur privé du spectacle vivant révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Il s’agit de l’avenant salaires du 7 février 2022 qui a été signé...
La CCN des jardineries et graineteries met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. (IDCC 1760).
Il s’agit de l’accord du 8 février 2022 qui a été...