La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord territorial (Pays de la Loire) du 7 décembre 2021 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 93 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de détail de papeterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la cordonnerie multiservice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'avenant du 15 novembre 2021 relatif aux salaires dans le secteur de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservices (...
Arrêté d’extension d’un accord professionnel à la CCN du bricolage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 12 avril 2022, les dispositions de l'accord professionnel du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...