La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'accord collectif de salaires du 15 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 2021 relatif à l'annexe II « salaires », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant salaires n° 07-21 du 23 décembre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 18 du 12 janvier 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) et à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la pâtisserie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 43 du 20 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre...