Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC 1147).
Il s’agit de l’avenant n°87 du 5 mai 2022 qui a été...
Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Loiret
Le ministre du travail, du plain emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’accord du 3 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Loiret (IDCC 1966).
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Alpes-Maritimes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’avenant du 7 avril 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur des industries du bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 30 mars 2022 à l'accord national professionnel du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et salaires minima du personnel ouvrier, commercial et technique, agents de maîtrise et cadres, conclu dans les industries du bois (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 46 du 12 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 5 avril 2022 relatif aux congés soectacles et de l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...