Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 15 septembre 2022 à l'annexe 5 et de l'avenant n° 3 du 15 septembre 2022 à l'annexe 6 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’avenant rectificatif n° 2 du 16 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des textiles artificiels et synthétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés ...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de la transformation des volailles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 12 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938)....
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 31 août 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l'avenant salaires n° 02-22 du 21 avril 2022 relatif à la rémunération minimum de branche, conclu dans le cadre de la convention collective...