Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 5 juiullet 2022 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 86 du 17 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ETAM et cadres des agences de presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 922 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant la CCN des activités du déchet
Le ministre du travail, du l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 73 du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).
...
Avis d’extension d’avis d’interprétation dans les entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avis d'interprétation n° 10 du 7 juin 2022 relatif à l'incidence de la maladie sur l'acquisition des congés payés et de l'avis d'interprétation n° 12 du 7 juin 2022 relatif à la rémunération minimale annuelle conventionnelle et au SMIC, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...