Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le secteur unifié de l’hospitalisation privée, thermalisme, entreprises de services à la personne et secteur médico-social (IDCC 2264, ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN métallurgie du Loiret
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 3 mai 2022 sur les rémunérations , conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 64 du 21 avril 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Charente-Maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'avenant du 15 octobre 2021 relatif aux taux garantis annuels 2021 et à la valeur du point 2022, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Charente
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'accord du 9 mai 2022 portant revalorisation du barème des taux effectifs garantis (TEG) et des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention convention collective de la métallurgie de la Charente (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'accord du 23 mars 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique...