Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2022, les dispositions de :
- L'avenant n° 76 du 21 novembre 2022 relatif aux congés exceptionnels ;
- L'avenant n° 77 du 21 novembre 2022 relatif contrats précaires
- L'Avenant n° 77 du 21...
Les salaires évoluent dans la CCN de la restauration rapide
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
Il s’agit de l’avenant n°63 du 30 septembre 2022 qui abroge et remplace à...
L’accord de salaires de la CCN de la miroiterie paraît officiellement au BOCC
Comme nous l'avions déjà évoqué dans nos colonnes, un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (...
Les salaires évoluent dans les entreprises de prévention et de sécurité
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351).
Il s’agit de l’accord collectif du 19 septembre 2022 qui applique une...
Légère modification de l’accord de salaires dans les entreprises artistiques et culturelles
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s’agit de l’avenant du 27 juillet 2022 qui a pour objet de modifier l’article 1 de l’...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la bijouterie joaillerie horlogerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 50 du 8 novembre 2022 à l'annexe II relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (...