Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022 publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 21 du 4 juillet 2022 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 04-22 du 23 juin 2022 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les entreprises de services à la personne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 18 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 33 du 14 juin 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 21 juin 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires Horlogerie », conclu dans le cadre de la convention...