Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 23 septembre 2022 relatif aux salaires des salariés employés sous contrats à durée déterminée d'usage, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries du pétrole
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 3 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (IDCC 1388).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des ouvriers du BTP de la Guadeloupe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 12 mai 2022 relatif aux salaires et de l'avenant du 7 juin 2022 relatif à la clause spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés prévue à l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'accord collectif du 22 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans la convention collective nationale de la fabrication...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Yonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de 'insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 27 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne du 11 mars 1993 (...