Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 27 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 3 novembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie de Loire-Atlantique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 7 novembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (R.A.G.) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (...
Avis d’extension d’un avenant à la métallurgie de la Haute-Saône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 24 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Gard et de la Lozère
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2022, les dispositions de l’accord salaitres du 3 octobre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Gard et de la Lozère (IDCC 2126)....
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie du Doubs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 24 octobre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs (...