Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 25 juillet 2022 relatif aux salaires (rémunérations effectives annuelles garanties REAG et rémunérations minimales hiérarchiques RMH), conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (...
Avis d’extension de d’un protocole d’accord chez les OETAM des travaux publics de la Martinique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 2-2022 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977 (...
Avis d’extension d’accords dans la métallurgie de la Gironde et des Landes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de deux accords de salaires du 22 juillet 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties REG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Corrèze
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 78 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze (IDCC 1274)....
Avis d’extension d’un accord à la CCN des jardineries-graineteries
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 21 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC 1760).
...