Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 7 septembre 2026 à l'accord du 25 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril 1955 (IDCC 86).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 septembre 2026 publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 11 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur du 22 mai 2026, conclu dans...
Les salaires évoluent dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC
Un avenant n°2026-08 paru au BOCC met à jour les salaires dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Il a été signé le 9 juillet 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CGT et UNSA.
Le texte...
Arrêté d’extension d’un accord salarial dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 septembre 2026 publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'accord du 9 juillet 2026 relatif à la grille de salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant de salaires des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 9 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (...
Avis relatif à l’extension du protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2026 officiers
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2026 officiers relatif aux salaires et indemnités, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services...