Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026 publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord du 17 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Vaucluse) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (Vaucluse) du 9 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, PACA Corse, Occitanie) dans les industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de :
l'accord du 3 mars 2026 portant sur les salaires minimaux...
Arrêté d’extension d’un accord dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026 publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des jardineries et graineteries
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord du 2 avril 2026 sur les salaires minima conventionnels, de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 17 du 7 avril 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728).
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