Avis d’extension d’un avenant dans les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 70 du 3 mars 2026 relatif aux salaires à un accord collectif territorial de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne (...

Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture et d’élevage de la Seine-Maritime

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 59 du 3 mars 2026 relatif aux salaires à un accord collectif territorial de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime (...

Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations horticulture, pépinières, arboriculture, production de fruits et de champignons du Calvados

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 50 du 3 mars 2026 relatif à la grille des salaires minima, à un accord collectif de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de...

Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles ETAR CUMA du Gers

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 128 du 30 janvier 2026 relatif à la revalorisation des salaires minimaux professionnels et la mise à jour des grilles de rémunérations pour l'année 2026, à l'accord collectif étendu du 12 juin 1954 concernant les...

Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des exploitations agricoles de polyculture élevage des Hautes-Pyrénées

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 104 du 18 décembre 2025 relatif aux grilles de salaires (et taux horaires) et les conditions de rémunération des salariés dans la convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations...