Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de :
- L'accord territorial (Corse) du 14 novembre 2025 relatif aux salaires ;- L'...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026 publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 14 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 15 du 7 janvier 2026 relatif au barème de rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026 publié le 17 avril 2026, les dispositions de :
- L'accord collectif national du 19 janvier 2026 relatif aux salaires ;- L'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 8-p du 21 janvier 2026 relatif à la modification de la grille des salaires, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la logistique de communication écrite directe
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord salarial du 13 janvier 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (...