Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne (IDCC 1732).
Il s’agit de l’avenant salaires du 20 septembre 2022 qui fixe les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries métallurgiques de l’Eure-et-Loir
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires du 29 septembre 2022 relatif à la fixation de nouvelles rémunérations annuelles garanties à compter de l'année 2022, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de l’Eure-et-Loir (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 102 du 13 octobre 2022 relatif aux salairers minima garantis et de l'accord du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des vins de Champagne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositons de l’avenant n° 26 du 30 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne (IDCC 1384) complétant la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573).
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Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la CCN de l’édition
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 12 mai 2022 relatif à l'eengagement de mise en conformité de la convention collective de l'édition phonographique au regard de l'accord relatif à la garantie de rémunération minimale, de l'accord du 30 juin 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe 3 (Edition phonographique) et de...