Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 2 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (IDCC 1560)....
Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2023, les dispositions du protocole d'accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 129 du 18 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et...
Arrêté d’extension d’un accord à la métallurgie de Saône-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 janvier 2023 publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 20 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de l’Eure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 22 juillet 2022 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (base de calcul de la prime d'ancienneté), sur les rémunérations...