Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires du 13 septembre 2022 relatif à la rémunération minimale nationale, à la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de gros de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'annexe 55/A du 6 septembre 2022 relative aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969, devenue convention collective nationale des commerces de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Yonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 20 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Vosges
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 23 septembre 2022 relatif aux rémunérations relatif aux salaires effectifs garantis annuel, au barème des primes d’ancienneté et à la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° S64 du 3 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cadres des équipements thermiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans...