Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 10 octobre 2022 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er novembre 2022, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Haute-Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 29 septembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la transformation et du négoce du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 20 septembre 2022 sur les salaires minimaux professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant régional (Bretagne) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant régional (Bretagne) du 28 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 162 du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minima professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'avenant salaires n° 05-22 du 15 septembre 2022 relatif à la rémunération minimum de branche RMB, conclu dans le cadre de la...