Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l’accord du 9 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne du 11 janvier 1993 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Aube
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 13 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l'accord du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 9 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l‘avenant n° 16 du 8 décembre 2022 relatif à la rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’expédition et exportation de fruits et légumes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 28 du 26 octobre 2022 à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la répartition pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° l du 4 novembre 2022 à l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 février 2023, publié le 21 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et...