Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de
- l'accord territorial (Lorraine) du 22 novembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée :
A l'article 1er de l'accord, les termes « pour...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la transformation et du négoce du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l'accord du 10 mai 2023 sur les salaires minimaux professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les entreprises de services à la personne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l'avenant n° 9 du 11 mai 2023 de révision des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127), et à...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l'avenant n° 28 du 13 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l'accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 août 2023, publié le 23 août 2023, les dispositions de l’accord du 2 mai 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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