Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2026, les dispositions de 4 accords régionaux (Hauts-de-France) du 1er décembre 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (IDCC ...
Avis d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de :
Accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 8 janvier 2026.Accord territorial (Limousin) du 30 décembre 2025Accord territorial (Lorraine) du 7 novembre 2025Accord...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des pompes funèbres
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’avenant du 13 janvier 2026 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC...
Avis d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de :
Accord territorial (Alsace) du 24 novembre 2025Accord territorial (Aquitaine) du 1er décembre 2025Accord territorial (Auvergne) du 10 décembre 2025Accord...
L’accord de salaires des ouvriers du BTP de la Guyane est complété
Un avenant paru au BOCC modifie l'accord collectif régional sur les salaires dans la Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC ...