Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’accord régional (Corse) du 7 juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord régional (Franche-Comté) à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’accord régional (Franche-Comté) du 22 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Havre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’accord du 10 février 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cinq branches des industries alimentaires diverses
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 17 du 6 janvier 2023 relatif aux salaires, à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 70 du 1er février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 avril 2023, publié le 18 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 44 du 10 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...