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Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Marne

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 août 2023, publié le 22 août 2023, les dispositions de l'accord du 9 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne du 26 juillet 1976 (...
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries en produits d’oeufs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 août 2023, publié le 22 août 2023, les dispositions de l'accord du 26 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs (...
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie des Ardennes

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 25 juillet 2023, les dispositions de l’accord de salaires (Ardennes) du 23 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties, valeur du point et prime de vacances concernant le personnel non cadre, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (...