Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant du 3 juillet 2023 relatif aux régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé des salariés et de 2 accords du 3 juillet 2023 relatifs aux frais d'équipement et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions des avenants n° 924 et 925 du 3 février 2023 relatifs à l'aménagement de la convention collective nationale et de l'avenant n° 926 du 1er juin 2023 relatif aux salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des détaillants en chaussures
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 103 du 12 juin 2023 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des les industries en produits d’oeufs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 8 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs du 10 mai 1999 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du portage de presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 août 2023, publié le 25 août 2023, les dispositions de l'avenant salaires du 31 mai 2023 relatif à la rémunération minimale nationale, à la convention collective nationale du portage de presse (IDCC 2683).
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Arrêté d’extension d’un avenant chez les structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 21 août 2023, publié le 25 août 2023, les dispositions de l'avenant salaires n° 17 du 20 juin 2023 relatif à la rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...